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Bin, FabriceIdRef (2014) "Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale. Annuaire Droit et Religion, vol.7 (T. 2). pp. 575-583. [Caselaw headnote]

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