Number of items: 1.
    Pellé, Sébastien (2020)
« Ernest Constans et sa loi : réflexions sur le mouvement d’expansion des droits de la défense en procédure pénale ».
    In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle
    
     Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
    
      Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole”, Vol. vol.1.
      
    
    
     pp. 35-44.
     ISBN 978 2 36170 212 0
  
(2020)
« Ernest Constans et sa loi : réflexions sur le mouvement d’expansion des droits de la défense en procédure pénale ».
    In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle
    
     Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
    
      Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole”, Vol. vol.1.
      
    
    
     pp. 35-44.
     ISBN 978 2 36170 212 0
  
  
 
  
                         
                        



![[up]](/style/images/multi_up.png) Up a level
 Up a level