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Beaussonie, Guillaume
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033
(2022)
L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République.
Actualité juridique. Pénal (N° 6).
pp. 321-322.
[Caselaw headnote]

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