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Guiot, François-Vivien
(2017)
Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement “Dublin III”.
Actualités du GDR.
[Caselaw headnote]
Guiot, François-Vivien
(2017)
La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle.
Actualités du GDR.
[Caselaw headnote]
