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Giacuzzo, Jean-François
(2020)
« Permis valant autorisation d’exploitation commerciale. Période transitoire du contentieux ».
Actualité juridique droit administratif (n°33).
pp. 1886-1893.
Giacuzzo, Jean-François
(2020)
« La résiliation d’un contrat domanial pour motif d’intérêt général. Note sous CE, 27 mars 2020, Cne Palavas les Flots, n° 432070.
Actualité juridique droit administratif (n°24).
pp. 1361-1364.
[Caselaw headnote]