English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Thioye, Moussa (2019) La loi ELAN et l’intermédiation immobilière. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 1). pp. 54-57.

Thioye, Moussa (2018) La théorie de l’enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n°2). p. 143. [Caselaw headnote]

This list was generated on Wed Dec 18 20:32:57 2024 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.