English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2020) Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Actualité juridique de droit immobilier (n°12). pp. 845-846.

This list was generated on Wed Mar 25 15:25:49 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.