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Carpentier, Mathieu
(2024)
Réformer le Conseil constitutionnel (sans réviser la Constitution).
Actualité juridique Droit administratif (AJDA) (n°2).
p. 84.
Carpentier, Mathieu
(2024)
Réformer le Conseil constitutionnel (sans réviser la Constitution).
Actualité juridique Droit administratif (AJDA) (n°2).
p. 84.