English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Carpentier, MathieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-0834-9817 (2024) Réformer le Conseil constitutionnel (sans réviser la Constitution). Actualité juridique Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 84.

This list was generated on Fri Mar 6 07:11:14 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.