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    Botton, Antoine (2023)
L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport).
  
    Actualité juridique. Pénal (n° 5).
     p. 231.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport).
  
    Actualité juridique. Pénal (n° 5).
     p. 231.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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