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Botton, Antoine
(2023)
L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport).
Actualité juridique. Pénal (n° 5).
p. 231.
[Caselaw headnote]