English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Théron, SophieIdRef (2019) La condamnation de l’Etat dans l’affaire Erignac : fausse piste agricole et réels dysfonctionnements du service public de la justice judiciaire. Actualité juridique- Droit administratif (n°11). pp. 652-655.

This list was generated on Tue Jan 20 10:05:04 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.