Fabriès-Lecea, Eugénie
(2022)
Pas de droit d'alerte économique pour le CSE d'établissement.
Actualité des procédures collectives (n°19).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2021)
Les traquenards de la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier fiscal (à propos de Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.683, F-P et CE, 22 déc. 2020, n° 428890).
Actualité des procédures collectives (n°6).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2020)
La sanction de la consultation irrégulière d’un créancier lors de la préparation du plan.
Actualité des procédures collectives (n°2).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(2019)
Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie.
Actualité des procédures collectives (3).
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2017)
Liquidation judiciaire, cessation d'activité et plan de redressement, commentaire de Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-25046, PBI (repère 179).
Actualité des procédures collectives (12).
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(2016)
Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) : Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889.
Actualité des procédures collectives (20).
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2016)
Succession de procédures et période suspecte : mode d'emploi
(repère 142).
Actualité des procédures collectives (11).
Staes, Olivier
(2016)
Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) : Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952.
Actualité des procédures collectives (4).
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(2016)
Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) : Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504.
Actualité des procédures collectives (1).
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(2016)
Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) : Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415.
Actualité des procédures collectives (14).
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2015)
Le créancier impayé au terme d'un plan non résolu retrouve son droit de poursuite.
Actualité des procédures collectives (n°9).
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2013)
Mission d'assistance de l'administrateur et continuation de la convention de compte courant : l'exigence de la double signature.
Actualité des procédures collectives (n°12).
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2012)
Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou d'un contrat publié : précisions sur la date d'expiration du délai de forclusion.
Actualité des procédures collectives (20).
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2011)
L’article L. 622-17 du code de commerce : de la lettre à l’esprit.
Actualité des procédures collectives (209).
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2011)
Admission des créances et autorité de chose jugée.
Actualité des procédures collectives (10).
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2010)
Insuffisance d’actif et responsabilité civile des professionnels du chiffre.
Actualité des procédures collectives (9).
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2010)
Des précisions sur le respect du droit conventionnel de préemption lors d’une cession de gré à gré.
Actualité des procédures collectives (18).
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(2010)
Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69).
Actualité des procédures collectives (5).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(2008)
La décision statuant sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (obs. sous Cass., com., 4 mars 2008).
Actualité des procédures collectives (7).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2005)
Hors les professionnels du droit, point d'entremise à titre onéreux.
Actualité des procédures collectives (7).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2004)
Erreur de droit, et non paiement de pensions alimentaires.
Actualité des procédures collectives (5).
p. 1.
[Caselaw headnote]