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Paulin, Christophe
(2019)
Action directe en paiement du transporteur : pour la caution, c'est non (note ss. cass. com. 10 juill. 2019).
Actualité Juridique Contrat.
[Caselaw headnote]
Paulin, Christophe
(2019)
Action directe en paiement du transporteur : pour la caution, c'est non (note ss. cass. com. 10 juill. 2019).
Actualité Juridique Contrat.
[Caselaw headnote]