Gibirila, Deen (2024) Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compte d’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/s Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R, n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La nullité d’une décision excluant abusivement un associé (Note s/s Cass. 1re civ., 3 février 2021, n° 16-19.691). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La nullité de la promesse de société en l’absence d’affectio societatis (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.693). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La transmission à la société absorbée du bénéfice d’un jugement rendu en cas de fusion de sociétés (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n° 20-14.234). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-12.045). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La formation d’une tierce opposition au jugement concernant la société par l’associé justifiant d’un moyen qui lui est propre" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La responsabilité à l’égard des tiers des fondateurs d’une SAS en cas de surévaluation d’un apport en nature : application dans le temps de la loi Sapin II" (Note s/s Cass. com., 12 mai 2021, n° 20-12.670). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]