Gibirila, Deen
(2024)
Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compte
d’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/s Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R,
n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R).
Actu juridique.fr.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
La nullité d’une décision excluant abusivement un associé (Note s/s Cass. 1re civ., 3 février 2021, n° 16-19.691).
Actu juridique.fr.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
La nullité de la promesse de société en l’absence d’affectio societatis (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.693).
Actu juridique.fr.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
La transmission à la société absorbée du bénéfice d’un jugement rendu en cas de fusion de sociétés (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n° 20-14.234).
Actu juridique.fr.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
La responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-12.045).
Actu juridique.fr.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
La formation d’une tierce opposition au jugement concernant la société par l’associé justifiant d’un moyen qui lui est propre" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839).
Actu juridique.fr.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
La responsabilité à l’égard des tiers des fondateurs d’une SAS en cas de surévaluation d’un apport en nature : application dans le temps de la loi Sapin II" (Note s/s Cass. com., 12 mai 2021, n° 20-12.670).
Actu juridique.fr.
[Caselaw headnote]