Number of items: 3.
Jullian, Nadège
(2025)
Défaut de qualité d’associé de l’usufruitier : in Dossier Usufruit des droits sociaux.
Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°4).
pp. 10-12.
Jullian, Nadège
, Mortier, Renaud
, Guégan, Elsa
and Julien Saint-Amand, Pascal
(2025)
Attribution des prérogatives non financières sociétaire : Dossier Usufruit des droits sociaux.
Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°4).
pp. 13-22.
Grosclaude, Laurent
and Pagnucco, Jean-Christophe
(2025)
Une décision collective doit être au moins majoritaire.
Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°1).
p. 1.

Up a level