English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Le Gallou, CécileIdRef (2020) Le créancier, le juge et la caution ou de l’importance de toujours s’opposer à la fusion-absorption de son débiteur. AJ contrat (n°12). pp. 549-553. [Caselaw headnote]

This list was generated on Tue Jan 20 11:17:02 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.