Rieubernet, Christelle
(2025)
Une bonne affaire pour l'héritier preneur à bail ! A propos de l'évaluation d'une donation de terres agricoles données à bail (Cass., 1ère ch. civ., 26 mars 2025, n° 22-23.937).
AJ Famille.
pp. 347-348.
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
Transmission aux héritiers du droit de retour légal des père et mère (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.145).
AJ Famille.
pp. 335-355.
[Caselaw headnote]
Kimmel-Alcover, Anne
(2023)
Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge.
AJ Famille (n°9).
p. 463.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Le contrat d'accueil familial, une solution d'hébergement à promouvoir.
AJ Famille (n° 9).
p. 473.