English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Kimmel-Alcover, Anne (2023) Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge. AJ Famille (n°9). p. 463. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Le contrat d'accueil familial, une solution d'hébergement à promouvoir. AJ Famille (n° 9). p. 473.

This list was generated on Thu Apr 18 07:15:07 2024 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.