Rieubernet, Christelle (2025)
Prise en compte des améliorations apportées par un époux à son entreprise pour estimer ses droits sociaux à la liquidation de la participation aux acquêts  (Cass. civ. 1, avis, 12 juin 2025).
  
    AJ Famille (n°7/8).
     pp. 412-413.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Prise en compte des améliorations apportées par un époux à son entreprise pour estimer ses droits sociaux à la liquidation de la participation aux acquêts  (Cass. civ. 1, avis, 12 juin 2025).
  
    AJ Famille (n°7/8).
     pp. 412-413.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Rieubernet, Christelle (2025)
Une bonne affaire pour l'héritier preneur à bail ! A propos de l'évaluation d'une donation de terres agricoles données à bail (Cass., 1ère ch. civ., 26 mars 2025, n° 22-23.937).
  
    AJ Famille.
     pp. 347-348.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Une bonne affaire pour l'héritier preneur à bail ! A propos de l'évaluation d'une donation de terres agricoles données à bail (Cass., 1ère ch. civ., 26 mars 2025, n° 22-23.937).
  
    AJ Famille.
     pp. 347-348.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Rieubernet, Christelle (2025)
Transmission aux héritiers du droit de retour légal des père et mère (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.145).
  
    AJ Famille.
     pp. 335-355.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Transmission aux héritiers du droit de retour légal des père et mère (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.145).
  
    AJ Famille.
     pp. 335-355.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Kimmel-Alcover, Anne (2023)
Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge.
  
    AJ Famille (n°9).
     p. 463.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge.
  
    AJ Famille (n°9).
     p. 463.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020)
Le contrat d'accueil familial, une solution d'hébergement à promouvoir.
  
    AJ Famille (n° 9).
     p. 473.
  
(2020)
Le contrat d'accueil familial, une solution d'hébergement à promouvoir.
  
    AJ Famille (n° 9).
     p. 473.
  	
  
  
 
  
                         
                        



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