Thioye, Moussa (2024)
Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6).
     p. 479.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6).
     p. 479.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa and Brenac, Charles
 and Brenac, Charles (2024)
Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398).
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
  
(2024)
Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398).
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
    
  	
  
  
    Laurent, Julien (2024)
Les parties communes en dix questions pratiques  (colloque de la CNEC, Poitiers, 12 et 13 octobre 2023).
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°2).
     pp. 96-102.
  
(2024)
Les parties communes en dix questions pratiques  (colloque de la CNEC, Poitiers, 12 et 13 octobre 2023).
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°2).
     pp. 96-102.
  	
  
  
    Thioye, Moussa (2023)
Investissement locatif déceptif : le notaire « dédouané » et l’agent immobilier « chargé » !
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 12).
     pp. 856-857.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Investissement locatif déceptif : le notaire « dédouané » et l’agent immobilier « chargé » !
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 12).
     pp. 856-857.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa (2023)
Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l’intermédiaire immobilier.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 11).
     pp. 784-785.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l’intermédiaire immobilier.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 11).
     pp. 784-785.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa (2023)
Pas de droit à rémunération/indemnisation faute de mandat valide et/ou de concours de la réalisation de l'opération.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 10).
     pp. 704-705.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Pas de droit à rémunération/indemnisation faute de mandat valide et/ou de concours de la réalisation de l'opération.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 10).
     pp. 704-705.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa (2023)
Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l’intermédiaire manquant à son devoir de conseil.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
     pp. 361-362.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l’intermédiaire manquant à son devoir de conseil.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
     pp. 361-362.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa (2023)
Applicabilité de la loi Hoguet à un « apport d’affaires » valant opération d’entremise.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
     pp. 359-361.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Applicabilité de la loi Hoguet à un « apport d’affaires » valant opération d’entremise.
  
    AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
     pp. 359-361.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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