Thioye, Moussa
(2024)
Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier.
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6).
p. 479.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa and Brenac, Charles
(2024)
Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398).
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
Laurent, Julien
(2024)
Les parties communes en dix questions pratiques (colloque de la CNEC, Poitiers, 12 et 13 octobre 2023).
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°2).
pp. 96-102.
Thioye, Moussa
(2023)
Investissement locatif déceptif : le notaire « dédouané » et l’agent immobilier « chargé » !
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 12).
pp. 856-857.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2023)
Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l’intermédiaire immobilier.
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 11).
pp. 784-785.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2023)
Pas de droit à rémunération/indemnisation faute de mandat valide et/ou de concours de la réalisation de l'opération.
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 10).
pp. 704-705.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2023)
Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l’intermédiaire manquant à son devoir de conseil.
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
pp. 361-362.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2023)
Applicabilité de la loi Hoguet à un « apport d’affaires » valant opération d’entremise.
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
pp. 359-361.
[Caselaw headnote]