Number of items: 3.
Boul, Maxime
(2022)
Le retour des biens publics immatériels.
AJDA (n°34).
p. 1958.
[Caselaw headnote]
Carpentier, Mathieu
(2021)
Le Sénat et les ordonnances: retour sur un curieux épisode de la vie parlementaire.
AJDA (n°41).
pp. 2380-2385.
Schmitz, Julia
(2020)
"Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ?".
AJDA (n°23).
pp. 1298-1307.