Number of items: 7.

Peyen, Loïc (2024) Le recours aux incitations pour protéger l’environnement. Énergie-Environement-Infrastructures (n° 7). pp. 23-28.

Larouer, Marion (2024) Les incitations à ″rapporter″ dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : une fonction de communication primordiale, in Dossier Les incitations à la protection de l’environnement., Colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole. Énergie-Environement-Infrastructures (n°7). pp. 53-58.

Jazottes, Gérard (2024) Quelques traits caractéristiques d’une incitation à la protection de l’environnement - Propos conclusifs. Énergie-Environement-Infrastructures (n°7).

Boul, Maxime (2024) Porter à connaissance : les mots et les choses. Énergie-Environement-Infrastructures (n° 5). p. 37. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2023) « Néonicotinoïdes : le juge européen au secours des abeilles », note sous CJUE, 19 janv. 2023, Pesticide Action Network Europe ASBL et a., aff. C-162/21. Énergie-Environement-Infrastructures (n° 3). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2018) La pollution plastique (étude 14). Énergie-Environement-Infrastructures (n°11).

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 25 septembre 2015, Sté LE CALOCH consultant (req. 386077) : « Etendue des missions du service public énergétique d’électricité ». Énergie-Environement-Infrastructures (11). [Caselaw headnote]

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