English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 1.

Dochy, MarieIdRef (2019) La dématérialisation des actes du procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Fri Apr 10 21:04:04 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.