Logo

  • Homepage
  • Browse
    • Authors
    • by Subject
    • by Research Unit
    • by Doctoral Schools
    • by Year
    • by Type of Document
  • Frequently Asked Questions
  • Statistics
  • Login
English | Français
deposer

Deposit

besoin aide

NEED HELP?

rechercher

SEARCH

ADVANCED SEARCH +

parcourir

BROWSE

Auteur
Type Publication
Unité Recherche
liens

LINKS

  • Bibliothèques UT Capitole
  • Open Acess en France (Couperin)
  • Ouvrir la Science
  • Open Acess Week
  • Politique Éditeurs / Accès Ouvert
  • Fil @PubliUTCapitole twitter
[up] Up a level
[Atom feed] Atom [RSS feed] RSS 1.0 [RSS2 feed] RSS 2.0 [RSS2abes feed] RSS 2.0 ABES
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 3.

Calmettes, ChloéIdRef (2023) Déclin de l’autorité de la chose jugée en matière de clauses abusives, pour une protection du consommateur. Les Petites Affiches (n°6). pp. 53-55. [Caselaw headnote]

Calmettes, ChloéIdRef (2023) Consommateur et non-professionnel : une distinction non discriminante, fondée sur la personnalité morale du non-professionnel : Rejet de l’application de la prescription biennale à un syndicat de copropriétaires. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°13). pp. 35-38. [Caselaw headnote]

Calmettes, ChloéIdRef (2022) Les règlements amiables des différends à l’épreuve des principes directeurs du procès : Étude de droit processuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Fri May 9 09:54:09 2025 CEST.
EPrints Logo
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.