English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: Article | Caselaw headnote | Thesis
Number of items: 4.

Article

Doubovetzky, Christophe (2016) Le vote obligatoire en France sous la Ve République. A propos de l'article L.318 du Code électoral. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (LVI). pp. 43-50.

Doubovetzky, Christophe (2014) Qu’est-ce que le droit de la culture ? La Revue administrative (401). p. 477.

Caselaw headnote

Doubovetzky, Christophe (2016) Quand les association nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). p. 316. [Caselaw headnote]

Thesis

Doubovetzky, Christophe (2018) L’action culturelle territoriale en droit administratif français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Tue Nov 19 12:29:49 2024 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.