English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 1.

Mas, Marion (2015) Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Thu May 7 18:37:11 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.