2018

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Holding animatrice : les contours de la notion se précisent. Droit et patrimoine (n°279). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Pacte Dutreil : attention aux pièges ! Droit et patrimoine (n°279). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

2019

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Bref retour sur l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Droit & patrimoine (n°290). pp. 48-50.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Déficits fonciers et démembrement de parts d’une société de personnes : le Conseil d’Etat confirme sa position. Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Extension jurisprudentielle du champ d’application matériel de l’abus de droit fiscal. Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Holding animatrice : Le Conseil d’Etat nous livre enfin sa définition ! Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) La définition légale de la holding animatrice : une chimère ? Droit et Patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Loueur en meublé professionnel : le Conseil constitutionnel invalide la condition d’inscription au RCS. Droit & patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Pacte Dutreil et Holding animatrice ayant une activité mixte. Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Plus-value en report et donation : le Conseil constitutionnel valide le transfert d’imposition sur la tête du donateur. Droit et patrimoine (n° 301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Un pas de plus vers la reconnaissance de l’animation conjointe. Droit et Patrimoine, n°290. [Caselaw headnote]

2020

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Apport avec soulte : une opération nécessairement abusive ? Droit et patrimoine (n° 301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Assurance-vie et donation indirecte. Droit et patrimoine (n°301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Bref retour sur les dernières précisions administratives et jurisprudentielles en matière de réinvestissement. Droit et Patrimoine (n°301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Holding animatrice : Encore une avancée ! Droit et patrimoine (n° 301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) "Management package", des instruments à risque. Droit et Patrimoine (n°301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Plus-value réalisée par un dirigeant partant à la retraite. Droit et patrimoine (n° 301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Report d’imposition de l’article 150-0 B ter : un avenir en question ? Droit et Patrimoine (n°320). [Caselaw headnote]

2021

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Abus de droit : les dangers du "montage artificiel". Droit et patrimoine (n° 312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Abus de « doctrine administrative » : vers un nouveau point d’équilibre. Droit et patrimoine (n° 312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) "Management packages" : vers une nouvelle grille d’analyse ? Droit & Patrimoine (n°312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Pacte Dutreil et activité éligible : Le Conseil d’État et la Cour de cassation alignent leur position. Droit et Patrimoine (n°312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Droit et patrimoine (n° 312).

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Différés d’imposition : l’apport en communauté est une opération intercalaire. Droit et Patrimoine, vol. 312. p. 54.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Droit à restitution du nu-propriétaire en cas d’usufruits successifs : attention au paiement des droits. Droit et patrimoine, vol. 312.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Précision sur les opérations de family buy-out. Droit et patrimoine, vol. 312.

2022

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Cession de titres démembrés et redevable de l’impôt sur la plus-value : de l’importance de la rédaction des clauses régissant le prix de cession. Droit et patrimoine (n° 323). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Précisions diverses sur le calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières. Droit et Patrimoine (n°323). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? Droit et patrimoine (n° 323). pp. 49-50.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs. Droit et patrimoine (n° 323). pp. 42-45.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? Droit & patrimoine (n° 323). p. 48.

2023

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Droit d'enregistrement : la notion d'usufruit en pleine mutation. Droit et patrimoine (n° 334). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Holding animatrice : comment apprécier la prépondérance de l'activité d'une société holding animatrice ? Droit et patrimoine (n° 334). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Pacte Dutreil : l'indispensable maintien de l'activité éligible. Droit et Patrimoine (n°334). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Pacte Dutreil : précisions sur la portée de l'exonération en cas d'interposition de société. Droit et Patrimoine, n°334. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Transmission d'une entreprise individuelle : la notion d'affectation à l'exploitation en question. Droit et Patrimoine (n°334). [Caselaw headnote]