English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 1.

D'Amelio, David (2012) Pratique des Donations-partages. Entre Droit Civil et Fiscal : "Mode d'emploi". École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Wed Jul 8 03:45:24 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.