Book Section

Gaillet, Aurore (2026) La norme, l’État de droit et la démocratie. In : La norme Thioye, Moussa and Vandeputte, Leslie (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 241-249. ISBN 978 2 36170 316 5

Henning, Jérôme (2026) Façonner la norme à l'ère de la législation gouvernementale. Quelques observations sur l'activité de législation de l'exécutif et la valeur du contexte. In : La norme : Colloque international de l’UFRAC au Vanuatu Thioye, Moussa and Vandeputte, Leslie (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques n°17” Toulouse pp. 251-276. ISBN 9782361703165