English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 1.

Hoepffner, HélèneIdRef and Klein, JulieIdRef (2014) Les adages communs au droit public et au droit privé. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). p. 201.

This list was generated on Tue Nov 18 17:41:48 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.