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Fontaine, Sophie de
(2024)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit.
JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 270).
Fontaine, Sophie de
(2024)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social.
JurisClasseur fiscalité immobilièrE (Fasc. 265).
Fontaine, Sophie de
(2024)
Indemnités de transfert - Mercato et prélèvements obligatoires : une législation au soutien de la compétitivité des clubs français sur le marché des transferts ?
Revue de droit fiscal (n° 26).
Fontaine, Sophie de
(2024)
Chronique de fiscalité immobilière : année 2023.
Droit et Ville, vol. 2 (n° 98).
pp. 457-485.
Fontaine, Sophie de
(2023)
Taxe sur la valeur ajoutée.- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Déductions.
JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 235).
Fontaine, Sophie de
(2023)
Chronique de fiscalité immobilière : Année 2023.
Droit et Ville, vol. 1 (95).
pp. 151-188.
Fontaine, Sophie de and Brieu, Roseline
(2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Recouvrement. - Sanctions.
JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 240).
Fontaine, Sophie de
(2022)
BA - Régime réel normal. - Revenus exceptionnels ou irréguliers. - Dispositifs d'étalement et de lissage des revenus exceptionnels.
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc. 3796).
Fontaine, Sophie de
(2022)
Bénéfices agricoles - Réductions et crédits d'impôt spécifiques à l'activité agricole.
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc. 3860).
Fontaine, Sophie de
(2022)
Bénéfices agricoles - Régime des micro-exploitations (micro-BA). Détermination du bénéfice imposable (CGI, art. 64 bis). Plus-values. - Obligations comptables et déclaratives.
Juris-Classeur Rural (Fasc. 120).
Fontaine, Sophie de
(2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5).
JurisClasseur Fiscalité immobilière.
Fontaine, Sophie de
(2022)
L'Europe fiscale ou protéger malgrè les Etats.
Revue de l'Union européenne (n° 654).
pp. 12-16.
Fontaine, Sophie de
(2020)
Le droit de l'Union européenne et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : Etat des lieux.
Gestion et finances publiques (n°4).
pp. 115-122.
Fontaine, Sophie de
(2020)
Associations syndicales de propriétaires et impôts commerciaux : un traitement fiscal variable et potentiellement complexe.
Droit et ville, vol.2 (n°90).
pp. 121-139.
Fontaine, Sophie de
(2020)
Chronique de fiscalité immobilière 2020.
Droit et ville, vol.2 (n°90).
pp. 169-187.
Fontaine, Sophie de
(2019)
Bénéfices agricoles - Bénéfices réels - Déductions : déduction pour épargne de précaution (CGI, art 73 nouveau) et déductions pour investissement et pour aléas (CGI, art. 72 D et 72 D bis anciens).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc325-43.
Fontaine, Sophie de
(2019)
Bénéfices agricoles - Bénéfice réel. - Abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs (CGI, art. 75 B).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc325-44).
Fontaine, Sophie de
(2019)
Aspects fiscaux de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2).
pp. 129-147.
Fontaine, Sophie de
(2019)
Bénéfices agricoles : Régime d'imposition - Champ d'application respectifs des divers régimes - Incidence de l'organisation de l'entreprise agricole- Changements de régime d'imposition.
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc. 315.
Fontaine, Sophie de
(2019)
Référés et contentieux de l'urgence des actes de recouvrement de l'impôt en France.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2).
pp. 186-199.
Fontaine, Sophie de
(2016)
Bénéfices agricoles. Bénefice réel. Réductions et crédits d'impôt (Fasc. 325-46).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Inserguet-Brisset, Véronique, Bétaille, Julien and Fontaine, Sophie de
(2015)
Urbanisme au voisinage des aérodromes. - Prévention et compensation des nuisances sonores.
Jurisclasseur Collectivités Territoriales (fasc. 1178).
Fontaine, Sophie de and Bétaille, Julien
(2015)
Urbanisme au voisinage des aérodromes. – Prévention et compensation des nuisances sonores (Fasc 1178).
Jurisclasseur Collectivités Territoriales.
Fontaine, Sophie de
(2014)
Le terrain à bâtir : un objet fiscal mal identifié.
Revue de droit immobilier (RDI) (9).
p. 446.
Fontaine, Sophie de
(2014)
Bénéfices agricoles. Bénéfices réels : frais et charges. (Fasc. 325-30).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Fontaine, Sophie de
(2014)
Bénéfices agricoles – Personnes imposables.- Lieu d’imposition. Territorialité (Fasc 312 ).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Fontaine, Sophie de
(2013)
Bénéfices agricoles – revenus des activités accessoires non agricoles – Exploitants pluriactifs (Fasc 346).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Fontaine, Sophie de
(2012)
Cessions de foncier réalisées par des exploitants agricoles et TVA.
Revue de droit rural (400).
pp. 24-28.
Fontaine, Sophie de
(2009)
Quelle fiscalité pour une construction économe en énergie ?
Droit et ville (66).
pp. 41-68.
Fontaine, Sophie de
(1999)
Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal.
Revue française de finances publiques (RFFP) (68).
pp. 227-258.
Fontaine, Sophie de
(1995)
Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives.
Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51).
pp. 113-132.
Book Section
Fontaine, Sophie de
(2025)
L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France.
In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles
Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.)
Maré & Martin.
Series “Droit & Science Politique”
Le Kremlin-Bicêtre
ISBN 978 2 38600 044 7
Fontaine, Sophie de
(2024)
Indépendance (des procédures).
In : les mots en procédure : source des maux?
Jourdan-Marques, Jérémy (ed.)
LexisNexis.
Paris
ISBN 978 2 7110 4091 9
Bin, Fabrice and Fontaine, Sophie de
(2022)
Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne.
In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique
Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.)
Mare & Martin.
Series “Horizons européens”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176.
ISBN 978-2-84-934630-3
Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice
(2021)
Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne.
In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif au principe juridique
Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.)
Mare & Marin.
Series “Horizons européens”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176.
ISBN 9782849346303
Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice
(2020)
Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle.
In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017
Touchelay, Béatrice (ed.)
IGPDE.
Series “Animation de la recherche”
pp. 234-247.
ISBN 978-2-11-129455-4
Fontaine, Sophie de
(2017)
L'Influence du droit de l'Union sur l'exercice par le parlement national de sa compétence fiscale.
In : La constitution européenne de la France
Gaudin, Hélène (ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
pp. 187-202.
ISBN 978-2-247-17073-9
Fontaine, Sophie de
(2016)
L'abus de droit fiscal en droit français.
In : Zneuziti Prava
Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague / ediční řady.
p. 163.
ISBN 978-80-87975-43-5
Fontaine, Sophie de
(2014)
Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA.
In : La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA
Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
ISBN 978-2-36170-086-7
Fontaine, Sophie de
(2012)
Les dispositions procédurales relatives à la transparence financière.
In : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations … dix après
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Toulouse
Fontaine, Sophie de
(2007)
Entre réformisme et conformisme : la doctrine des commissaires du gouvernement (1960-1970).
In : Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques
L’Harmattan.
Series “Finances publiques”
pp. 231-258.
Fontaine, Sophie de
(2007)
Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée.
In : A propos de la sanction
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les travaux de l’IFR Mutations des normes juridiques”
Toulouse pp. 179-202.
Fontaine, Sophie de
(2006)
Pour une reconnaissance fiscale de la diversification agricole.
In : La diversification de l’activité agricole, état des lieux, souhaits et perspectives
L’Harmattan.
Series “droit et espace rural”
Fontaine, Sophie de
(2000)
Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales.
In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Toulouse
Conference or Workshop Item
Fontaine, Sophie de
(2020)
Les contours fiscaux du patrimoine professionnel de l'exploitant agricole : des règles dérogatoires mais pas nécessairement des atouts.
In: Les strutures individuelles, 6 mars 2020, UT1.
Book
Fontaine, Sophie de
(2007)
Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques (Dir.).
Collection « Finances publiques ».
L’Harmattan
