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2016
Nicod, Marc
and Bouché, Xavier
(2016)
La mise en œuvre des donations résiduelles.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18).
p. 1146.
Nicod, Marc
and Bouché, Xavier
(2016)
La mise en œuvre des donations résiduelles.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18).
p. 1146.