English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 1.

Gibirila, Deen, Rieubernet, Christelle, Receveur, Bee, Ringler, Solène, Grignon, Philippe and Favario, Thierry (2023) La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés. Lexbase.

This list was generated on Mon Nov 18 17:42:14 2024 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.