English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 2022 | 2023
Number of items: 2.

2022

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2022) Les mesures phares de la loi de finances pour 2022. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1). pp. 5-8.

2023

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2023) Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1). p. 8.

This list was generated on Wed Apr 2 08:30:56 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.