Article

Jullian, Nadège, Mortier, Renaud and Le Normand, Sabrina (2022) Le transfert du patrimoine de l’EIPP. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 43). pp. 46-48.

Jullian, Nadège, Mortier, Renaud, Kilgus, Nicolas and Farge, Claire (2022) Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 43). pp. 35-40.

Caselaw headnote

Jullian, Nadège and Mortier, Renaud (2022) L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614). La semaine juridique édition entreprises (n°1). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Mortier, Renaud and Jullian, Nadège (2017) Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier. La revue fiscale du patrimoine (n° 9). p. 25. [Caselaw headnote]