Article

Raimbault, Philippe (2013) La refondation de l'Ecole de la République au prisme de la loi Peillon. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). p. 2307.

Raimbault, Philippe (2010) Du financement communal des écoles privées : commentaire de la loi du 28 octobre 2009. Complément territorial. pp. 37-42.

Raimbault, Philippe (2009) Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés. Complément territorial. pp. 77-82.

Raimbault, Philippe (2008) D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales. Complément territorial (HS). pp. 42-48.

Raimbault, Philippe (2008) Un droit d'accueil pour la rentrée. Actualité juridique. Droit administratif (35). pp. 1949-1954.

Raimbault, Philippe (2008) La sécurité juridique, nouvelle ressource argumentative ? La revue du notariat, 110. pp. 517-543.

Raimbault, Philippe (2008) Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique. Les Annales de droit (2). pp. 191-209.

Raimbault, Philippe (2006) L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon. Actualité juridique. Droit administratif (26). pp. 1421-1427.

Raimbault, Philippe (2005) La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales. Champ pénal / Penal field.

Raimbault, Philippe (2005) Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au "cadavre exquis". Droit et Société (n° 61). pp. 817-844.

Raimbault, Philippe (2004) La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2427-2430.

Raimbault, Philippe (2003) Le juge administratif et la confiance légitime : l'affaire Freymuth ou beaucoup de bruit pour rien... ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 411-424.

Raimbault, Philippe and Soulas de Russel, Dominique (2003) Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point. Revue internationale de droit comparé, 55 (1). pp. 85-103.

Raimbault, Philippe (2002) Chronique bibliographique de "Tusseau (Guillaume), Jeremy Bentham et le droit constitutionnel : une approche de l'utilitarisme juridique, Paris, L'Harmattan (coll. "Logiques juridiques"), 2001, 320 p.". Revue internationale de droit comparé (3). pp. 902-905.

Raimbault, Philippe (2002) Les ressorts d'un parcours. Jurisdoctoria (2).

Caselaw headnote

Raimbault, Philippe (2011) La scolarisation des enfants handicapés à l'école maternelle : note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l'éducation nationale. Droit administratif (2). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2010) Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy. Droit administratif (11). pp. 41-45. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil : note sous CE, 7 octobre 2009, Commune de Plessis-Pâté. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). p. 2273. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil : note sous CE, 17 juin 2009, UNSA et Commune de Brest. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). p. 2233. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés : note sous CE, 8 avril 2009, M. et Mme A. Recueil Dalloz (22). pp. 1508-1511. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris. Droit administratif (4). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France. Droit administratif (1). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2008) Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance. Droit administratif (4). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2007) Retour sur l'adoption du revirement prospectif par le Conseil d'Etat : note sous CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation et autres. Gazette du Palais (270). pp. 10-17. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2003) Note sous CAA Douai, 3 juin 2002, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. JurisClasseur Droit administratif, II. p. 10102. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2003) Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation : note sous CC 2003-471 DC du 24 avril 2003. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56). pp. 764-772. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2002) L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale : note sous CE, 29 avril 2002, Ullmann. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 691-694. [Caselaw headnote]

Book Section

Raimbault, Philippe (2021) La petite enfance saisie par le Droit ? In : Espaces de socialisation extrafamiliale dans la petite enfance Edition Erès. Series “Enfances, parentalités et institutions” Toulouse, France pp. 183-189. ISBN 9782749270296

Raimbault, Philippe (2021) Définitions "Accès à l'éducation et à la formation" et "Réseau d'éducation prioritaires". In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination l'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris, France pp. 6-7. ISBN 9782343218632

Raimbault, Philippe (2015) L'enseignement privé confessionnel. In : Liberté religieuse et cohésion sociale: la diversité française Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 377-385. ISBN 9782731409758

Raimbault, Philippe (2014) De la Suisse à la Nouvelle-Calédonie : itinéraire du pluralisme gouvernemental institutionnalisé. In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Livres Outils” Toulouse pp. 1477-1487. ISBN 978-2-36170-095-9

Raimbault, Philippe (2014) Les autres symboles et attributs de la République. In : Les symboles de la République : actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958 : [actes de la journée d'études, 15 novembre 2013, Toulouse] / [organisée par l'] Institut de droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, IDETCOM ; textes rassemblés par Frédérique de La Morena Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France ISBN 978-2-3617-0065-2

Raimbault, Philippe (2013) L'autonomie des établissements publics en France : vieille histoire ou nouveau cours ? Le cas de l'enseignement supérieur. In : La France et ses administrations : un état des savoirs Bruylant. Bruxelles ISBN 9782802740476

Raimbault, Philippe (2012) Les missions de l'école calédonienne : de la lutte contre l'illettrisme à l'insertion des citoyens. In : Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie : identités et rééquilibrages : actes du colloque organisé à Nouméa les 30 et 31 août 2012 Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droit d'outre-mer” Aix-en-Provence, France ISBN 9782731408546

Raimbault, Philippe (2012) Quelle signification pour le mouvement de subjectivation du droit public ? In : La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux Kimé. Series “Nomos & normes” Paris ISBN 978-2-84174-578-4

Raimbault, Philippe (2011) Institutions, évolutions et imagination devant l'exigence de sécurité juridique. In : Destins des collectivités politiques d'Océanie : peuples, populations, nations, Etats, territoires, pays, patries, communautés, frontières Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droit d'Outre-Mer” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0789-1

Raimbault, Philippe (2011) L'accès aux règles de Droit ou la vengeance de Joseph K. In : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations… : Dix ans après. Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 31-45. ISBN 9782379280078

Raimbault, Philippe (2010) Que fait la police ?, la sécurité comme source de responsabilités. Presses universitaires de Limoges. Series “Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe - Europa” Limoges, France ISBN 978-2-84287-514-5

Raimbault, Philippe (2010) Au-delà des apparences : quels fondements ? In : Juge et Apparence(s) LGDJ/Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°7” Toulouse p. 151.

Bioy, Xavier and Raimbault, Philippe (2006) La puissance de la Loi en question. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-136.

Raimbault, Philippe (2006) La signification épistémologique de l'usage doctrinal de l'atypie. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2” Toulouse pp. 109-123. ISBN 978-2-915699-22-4

Raimbault, Philippe (2006) Ouverture : justifications du prisme de "la puissance publique à l'heure européenne" comme instrument d'analyse de "l'européanisation du droit". In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 1-6.

Raimbault, Philippe (2006) Synthèse : quid de la puissance publique à l'heure européenne. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 231-237.

Raimbault, Philippe (2005) Petite histoire d'une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des "lois du service public". In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 523-541. ISBN 978-2-915699-08-9

Book

Raimbault, Philippe, Cultiaux, Didier and Stirn, Bernard (2014) Les cadres publics et l'état de droit: prévenir les risques juridiques. Collection « Profession cadre service public ». Canopé-CNDP Futuroscope ISBN 9782240034632

Hecquard-Théron, Maryvonne and Raimbault, Philippe (2011) La pédagogie au service du droit. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°10 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-024-9

Raimbault, Philippe (2006) La puissance publique à l'heure européenne. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris

Thesis

Raimbault, Philippe (2002) Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).