Article

Tranchant, Baptiste (2014) Une clarification partielle : l’arrêt rendu sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar. Annuaire français de droit international (AFDI), vol.60.

Tranchant, Baptiste (2013) Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol.CXVII (n°3). pp. 633-656.

Tranchant, Baptiste (2009) L’arrêt rendu par la CIJ sur la demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique). Annuaire français de droit international (AFDI), 55 (1). pp. 191-220.

Caselaw headnote

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 14 octobre 2015, n° 15-84420. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-83156. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Conseil d’Etat, 3ième et 8ième SSR, 27 octobre 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659 et n° 393724. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Cass. 1ière civ., 5 novembre 2014, République populaire de Chine c. République de Chine (Taïwan) et autres, n° 13-16307. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 363520. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 384545. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 13 mai 2015, Société Commissions Import Export (Commisimpex) c. République du Congo, n° 13-17751. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 19 mars 2014, Strategic technologies c. Procurement Bureau of the Republic of China Ministry of National Defence, n° 11-20312. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 5 mars 2014, Société Romak c. République d’Ouzbékistan, n° 12-22406. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 10 février 2014, n° 358992. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 avril 2014, n° 372679. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 mars 2014, n° 373064. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 15 janvier 2014, n° 13-84.778. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-86.631, n° 13-87.846 et n° 13-87.888. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cour d’appel de Versailles, 22 mars 2013, Association France-Palestine Solidarité et Organisation de Libération de la Palestine c. Société Alstom Transport SA, Société Alstom SA et SA Veolia Transport, n° 11/05331. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Comité ad hoc CIRDI, 29 mai 2010, Helnan International Hotel A/S c. République arabe d’Egypte, ARB/05/19. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Tribunal CIRDI, 16 juillet 2010, Millicom International Operations B.V. et Sentel GSM SA c. République du Sénégal (compétence du tribunal), ARB/08/20. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Book Section

Tranchant, Baptiste (2015) Les instruments de la constitutionnalisation : la Charte des Nations Unies. In : L’ONU entre internationalisation et constitutionnalisation Editions Pedone. ISBN 9782233007667

Tranchant, Baptiste (2015) L’articulation entre le droit de l’UE et le droit international. In : La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence Bruylant. Series “Collection Droit de l'Union européenne. Colloques” ISBN 9782802748076

Tranchant, Baptiste (2014) La continuité de la juridiction en droit international. In : La (Dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 247-257. ISBN 978-2-36170-078-2

Tranchant, Baptiste (2013) Le partage entre l’Union et les Etats membres de la compétence externe : questions soulevées par les accords de protection des investissements. In : L’Europe face au monde Pedone. Series “Collection Droits européens” ISBN 9782233006851

Tranchant, Baptiste (2012) Les nouveaux champs de la non-discrimination. In : La non-discrimination entre les européens Pedone. Series “Collection Droits européens” ISBN 978-2-233-00656-1

Book

Blin, Olivier and Tranchant, Baptiste (2016) Du conflit à la complémentarité. Etudes franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales. Collection « Colloques ». Pedone ISBN 978-2-233-00812-1

Thesis

Tranchant, Baptiste (2009) L’autorité de chose jugée : étude de procédure internationale contentieuse. Other doctoral school.