Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2013 | 2014 | 2015 | 2017 | 2018 | 2020 | 2022 | 2023
Number of items: 29.

2003

Corbion, Lycette (2003) Querelle temporelle autour de biens d'utilité religieuse. Les Petites affiches (245). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

2004

Corbion, Lycette (2004) Le silence gardé par une partie sur sa mise en redressement judiciaire n'est pas en soi constitutif d'un dol. Revue Lamy Droit civil (3). pp. 5-10. [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette (2004) Le déni de justice en droit international privé. Collection « Institut de droit des affaires ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0408-6

Corbion, Lycette (2004) Le passif successoral. In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités Lamy.

2005

Corbion, Lycette (2005) Note sous arrêt. Journal du droit international (4). pp. 1142-1165. [Caselaw headnote]

2006

Corbion, Lycette (2006) La propriété devant la Cour européenne des droits de l'homme. Droit et ville (61). pp. 103-116.

Corbion, Lycette and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Les modifications apportées par la proposition de Règlement Rome I. Revue Lamy Droit des affaires (4). pp. 71-82.

2007

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Corbion, Lycette (2007) La propriété devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques N° 5” (61) Toulouse pp. 73-80. ISBN 978-2-915699-36-4

2008

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Castets-Renard, Céline, Bringuier-Fau, Sabrina, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie and Corbion, Lycette (2008) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette (2008) La prohibition des arrêts de règlement - Le mode juridictionnel. JurisClasseur Civil Code.

Corbion, Lycette (2008) Devoir juridictionnel et droit à la protection juridictionnelle. JurisClasseur Civil Code.

2009

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Corbion, Lycette (2009) Note sous arrêt. Journal du droit international. pp. 1247-1274. [Caselaw headnote]

2013

Corbion, Lycette (2013) Devoir juridictionnel et droit à la protection juridictionnelle. JurisClasseur Civil Code.

Corbion, Lycette (2013) Droit commun européen, juges nationaux et juges européens ou « le droit choral » fruit du dialogue des juges en Europe. Osaka University Law Review, vol. 60. pp. 67-126.

Corbion, Lycette (2013) Juges français et juges européens : un ou plusieurs corps et une ou plusieurs voix pour dire les règles communes ? In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 485-546. ISBN 978-2-36170-056-0

2014

Corbion, Lycette (2014) La prohibition des arrêts de règlement - Le mode juridictionnel. JurisClasseur Civil Code (Art. 5).

Corbion, Lycette (2014) De la défiance à l’égard des monnaies nationales au miroir du bitcoin. Revue de droit bancaire et financier, Dossier 13 (n° 2).

2015

Corbion, Lycette (2015) Carnet de voyage - Rapport de synthèse. In : Variations juridiques sur le thème du voyage Corbion, Lycette (ed.) Presses Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-108-6

Corbion, Lycette (2015) Variations juridiques sur le thème du voyage. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 21. Presses Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-108-6

2017

Corbion, Lycette (2017) Les supports de la jurisprudence de la CEDH - Pistes de réflexion. In : Histoire des justices en Europe : 2. Devenir une Cour suprême. CTHDIP (Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques). Toulouse. pp. 68-77. ISBN 978-2-9555784-1-4

2018

Corbion, Lycette (2018) Pierre Hébraud et le droit international privé : une doctrine vivante ? In : Pierre Hébraud, doctrine vivante? : actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole. Miniato, Lionel and Théron, Julien (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse. ISBN 978-2-36170-172-7

2020

Corbion, Lycette and Cornu, Marie (2020) Art-thérapie et droit. Rapport de synthèse. In : Art-Thérapie : enjeux et réalités. Corral-Regourd, Martine (ed.) IFJD (Institut francophone pour la justice et la démocratie). Bayonne. ISBN 978-2-37032-273-9

Corbion, Lycette (2020) Le discours de présentation du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe prononcé par Christiane Taubira le 29 janvier 2013. In : Les grands discours de la culture juridique. Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (eds.) Dalloz. Series “Grands discours.” Paris. ISBN 978-2-247-19716-3

2022

Corbion, Lycette (2022) Faut-il renforcer l’autorégulation de l’éthique des activités économiques ? : un enjeu démocratique. In : Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) Lexis-Nexis. Paris pp. 117-126. ISBN 978 2 7110 3728 5

2023

Leveneur, Laurence, Chambat-Houillon, Marie-France and Alexis, Lucie (2023) Les tactiques de communication de la télévision confinée. Les cas de TF1, France 2 et M6. In : Culture : sortie(s) de crise(s) ? Corbion, Lycette (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 71-90. ISBN 9782370323965

Oliva, Anne-Marie (2023) Les politiques et pratiques culturelles en temps de crise sanitaire. Regard européaniste. In : Culture : sortie(s) de crise(s) ? : actes du colloque, Université Toulouse 1 Capitole , 2 décembre 2022 Corbion, Lycette (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais” Toulouse pp. 33-53. ISBN 9782370323965

This list was generated on Thu Dec 19 17:48:18 2024 CET.