English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 2010 | 2012
Number of items: 3.

2010

Lavialle, Christian, Melleray, Fabrice and Hourquebie, Fabrice (2010) Code général de la propriété des personnes publiques. Édition 2011. In: Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris

Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (2010) Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 (dir.). Collection « Logiques juridiques », 1. l'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-13352-5

2012

Mastor, Wanda and Hourquebie, Fabrice (2012) Les juges constitutionnels étrangers et l’élection présidentielle. Cahiers du Conseil constitutionnel (34). pp. 143-162.

This list was generated on Thu May 7 14:36:28 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.