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Bouix, Caroline
(2021)
Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation. Réflexion à l’aune de la réforme de la motivation des arrêts.
In : Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel
Deumier, Pascale
, Gout, Olivier
, Hiez, David
, Maria, Ingrid
and Prüm, André
(eds.)
Larcier.
Series “Collection de la Faculté de droit de, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg”
Bruxelles
ISBN 9782807924765

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