Article

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Steinmann, Bruno (2012) Rapprocher le citoyen : un défi pour la justice civile en Europe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (3).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Organisation d'un cas pratique de droit international privé avec les professionnels du droit de Toulouse (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers). Revue Lamy Droit civil. p. 73.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Compte-rendu de l'ouvrage "Doctrine et droit de l'Union européenne" sous la direction de F. Picod. Journal du droit international (3). p. 809.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) Le défi de la construction de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 3.

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Luby, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 23-28.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2009) Bilan de l'année 2008 en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence. Revue Lamy de la concurrence (18). p. 104.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Les méthodes de construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : introduction à la présentation des ateliers européens de doctorants. Revue Lamy Droit des affaires (2603).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Règlement n°4/2007 relatif aux obligations alimentaires. Répertoire Dalloz Droit communautaire (2).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Entre le non à l'Europe et le grand projet politique, les grandes avancées de l'Europe des petits pas : le livre blanc des actions privées en droit de la concurrence. Revue Lamy Droit des affaires. p. 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2008) Bilan de l'année 2007 en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) 50 ans de paix et d'enrichissement et la nécessité de poursuivre la trajectoire. Revue Lamy Droit des affaires (14). p. 3.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2007) Bilan de l'année 2006 en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) Point de vue : trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans. Recueil Dalloz. p. 667.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) Question de méthodes, question d'Europe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Raynouard, Arnaud, Castets-Renard, Céline, Azavant, Marc, Fabriès-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

Corbion, Lycette and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Les modifications apportées par la proposition de Règlement Rome I. Revue Lamy Droit des affaires (4). pp. 71-82.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Lecourt, Arnaud, Besrour, Rim, Azavant, Marc, Fabriès-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice and Rueda, Isabelle (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2006) Bilan de l'année 2005 en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Droit international et européen. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 203.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Trajectoire du droit et construction européenne. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Castets-Renard, Céline, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1684-1690.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Bostanji, Sami, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les dispositions de droit international privé relatives au commerce électronique dans la loi du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2005) Politique de concurrence. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Chronique de droit international privé. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) La diversité des méthodes de coordination des normes nationales. Les Petites affiches (199). p. 17.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le droit international privé communautaire : émergence et incidences. Les Petites affiches (248).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) L'internationalité, bilan et perspectives (colloque). Revue Lamy Droit des affaires.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité. Revue Lamy Droit des affaires.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation (4). p. 4.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) De la liberté des prix et de la concurrence : la codification du droit de la concurrence. Droit & patrimoine (95). p. 73.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique. Revue internationale de droit économique. p. 181.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 87.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'incidence du droit communautaire en droit de la famille. L'Observateur de Bruxelles (42). p. 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Le droit international privé communautaire de la famille. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (4). p. 460.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Le lobbying en droit communautaire. Annuaire français de relations internationales (AFRI), 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2001) Les contrats de distribution. Revue des sociétés, Journal des sociétés (235).

Jazottes, Gérard, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 221-272.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2000) L'ordre public international en droit communautaire. Journal du droit international. p. 299.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Distribution. Répertoire de droit international.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Diloy, Christel (1999) Intermédiaires. Répertoire de droit international.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Jazottes, Gérard and Luby, Monique (1998) Chronique de droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (1998) Idée et contrat. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 179.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) L'administration et les prix. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) L'idée (colloque). Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) La vente de marchandises à l'étranger (colloque). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Le créancier dans la faillite européenne. Journal du droit international. p. 757.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie. Dalloz affaires (35).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1995) Les concentrations. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1993) Chr. 177 : Ordre public et droit communautaire. Recueil Dalloz.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Fasc. 1461 : Les entreprises communes. JurisClasseur Europe.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 49.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1991) Commentaire de la décision Alcatel. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). p. 149.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1990) Fasc. 1460 : Les accords de coopération, spécialisation et sous-traitance. JurisClasseur Europe.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1989) Fasc. 1470 : Les accords de recherche et développement. JurisClasseur Europe.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1989) Le règlement d'exemption relatif aux accords de licence de savoir-faire. Cahiers de droit européen (3). p. 266.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1987) L'application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de recherche et de développement. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). p. 481.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine Chronique mensuelle de droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation.

Caselaw headnote

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Castets-Renard, Céline, Bringuier-Fau, Sabrina, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie and Corbion, Lycette (2008) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : "lex mercatoria". Journal du droit international. p. 289. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello. Journal du droit international. p. 1219. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 18 janvier 2000 : faillite internationale. Journal du droit international. p. 539. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 30 janvier 2001 : compétence, convention de Bruxelles, internationalité. Revue critique de droit international privé. p. 539. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Commentaire Cass., 1ère civ., 5 janvier 1999, Zanzi c/ J. de Coninck et autres : cession Dailly, clause compromissoire. Journal du droit international. p. 784. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., 1ère civ., 21 mai 1997, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd : acte mixte, clause compromissoire, consommateur. Journal du droit international. p. 969. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 10 juin 1997, Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation : acte mixte, clause attributive. Journal du droit international. p. 970. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 21 octobre 1997 : compétence, droits de douane. Revue critique de droit international privé. p. 319. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Paris 19 septembre 1997 : loi applicable, contrat d'assurance. Revue critique de droit international privé. p. 413. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Commentaire Grenoble 11 janvier 1996 et 27 novembre 1996 : loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire. Revue critique de droit international privé. p. 483. [Caselaw headnote]

Book Section

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) L'Union européenne et l'approche proactive du droit. In : Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier LGDJ. Paris ISBN 978-2-275-03716-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) La incidencia de las modalidades del reconocimento de decisiones en el espacio judicial europeano en la dualidad orden publico nacional / orden publico europeano. In: Anuaro espanol de derecho internacional privado, t. IX Iprolex. Madrid

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) Langue de la pratique et langue juridique dans la construction européenne. In : Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet LexisNexis/Litec. Paris pp. 415-422. ISBN 2711013898

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Jazottes, Gérard (2009) Droit de la concurrence, contraintes et opportunités. In : Qu'en est-il du droit de la recherche ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse pp. 373-387. ISBN 978-2-915699-79-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Ordre public et loi de police dans les textes de référence. In : La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 93. ISBN 978-2-247-08265-0

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Pluralité des méthodes pour la diversité des normes : l'exemple de la directive Service. In : L'Europe des services : l'approfondissement du marché intérieur Pédone. Series “Droits européens” Paris p. 43. ISBN 978-2-233-00554-0

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Incidenza del diritto communitario sul diritto inyterno in Francia. In: Diritto privado communitario edizioni scientifiche italiane. Napoli p. 179.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) International company law under the impact of the ECJ. In: Japanese and European Private International law in Comparative Perspective Mohr Siebeck. Tübingen

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Le défi de la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. In : Liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon : vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques Dalloz. Paris pp. 581-599. ISBN 9782247079100

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Le pont de l'Europe. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 819-838. ISBN 9782247076581

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Quelles méthodes pour quelle Europe ? In : Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 189. ISBN 978-2-247-07924-7

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Vers une culture juridique européenne. In : Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire : une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles p. 173. ISBN 978-2-8027-2541-1

Jazottes, Gérard and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 5” Toulouse pp. 59-72. ISBN 978-2-915699-36-4

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) The exception of public policy in family law within the European legal system. In: International Family Law for the European Union Intersentia. Cambridge

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) L'autonomie de la volonté dans la recherche de l'unité et de la diversité des normes, un instrument de la construction communautaire. In : Le droit à la mesure de l'homme : mélanges en l'honneur de Philippe Léger Pédone. Paris pp. 267-276. ISBN 2233005023

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) La notion d'affectation du commerce entre Etats membres. In : La modernisation du droit de la concurrence LGDJ. Series “Droit & économie” Paris p. 51. ISBN 2-275-02640-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Le juge de droit commun, juge de la concurrence : réalité des obstacles et adéquation des pouvoirs. In : Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles [Texte imprimé] : le règlement n°1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ? Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles p. 103. ISBN 2-8027-2216-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Le statut de l'étranger au sein de la communauté européenne. In : L'étranger dans tous ses états Faculté de droit et des sciences politiques. Tunis p. 123. ISBN 9973-901-21-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Les autorités de concurrence dans l'Union européenne. In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique: études franco-brésiliennes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 203. ISBN 2-915699-28-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les enjeux de la communautarisation. In : Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-06500-7

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les restrictions caractérisées : les clauses qui s'opposent à l'exemption de l'accord de transfert de technologie. In : Les accords de transfert de technologie : règlement n°722/2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81 § 3 du Traité à des catégories d'accords de transfert de technologie Litec. Series “Actualités de droit de l'entreprise, n°23” Paris ISBN 2-7110-0623-9

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Métalangage et architecture juridique internationale. In : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum Defrénois. Paris p. 365. ISBN 2-85623-055-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Préface. In : L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France - Espagne L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-8053-9

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Préface. In : La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français Defrénois. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 2-85623-087-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) De la coordination verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit de la concurrence et du droit judiciaire. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 639-653. ISBN 2909628949

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules. In: Enforcement of Internatioanl Contracts in the European Union : Convergence an Divergence between Brussels I and Rome I Intersentia. Cambridge

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne. In : Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen Bruylant. Bruxelles p. 31. ISBN 2-8027-1886-X

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Ordre public et lois de police dans l'ordre communautaire. In : Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé (années 2002-2003) Pédone. Paris p. 65.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Préface. In : Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volonté LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-02472-7

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) La loi applicable au commerce électronique. In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Editions Panthéon-Assas. Series “Droit privé” Paris ISBN 2-913397-31-X

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Le droit international devant le juge judiciaire. In : Droit international et droits internes, développements récents Pedone. Paris p. 291. ISBN 2-233-00346-2

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire. In : Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-0708-8

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Les concepts en droit communautaire. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Réflexions sur le concept de "recherche". In : Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst Litec. Paris pp. 517-525. ISBN 2-7111-2803-2

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Justice et poète. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 553-562. ISBN 2-909628-21-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La codification en droit communautaire. In : La codification Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02522-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1994) La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun. In : La dimension externe du marché unique et européen Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 91. ISBN 2-909628-06-X

Book

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Barbiéri, Jean-Jacques, Blanquet, Marc, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Raibaut, Jacques and Steinmann, Bruno (2012) Construction européenne, approche pratique : application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits. Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1521-5

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2011) Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Collection « Euroclio : études et documents ». Lang Bruxelles ISBN 978-90-5201-823-2

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08265-0

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-07924-7

Bout, Roger, David, Ronan, Bruschi, Marc, Luby, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation. Lamy Paris ISBN 2-7212-1105-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Idot, Laurence (2004) Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques (CD-ROM). Collection « Droit communautaire ». Droit in-situ Paris

Jacquet, Jean-Michel and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2003) La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité (CD-ROM). Collection « Droit des affaires ». Droit in-situ Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (1998) Le droit communautaire appliqué à l'entreprise. Collection « Dalloz référence ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02664-8

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Vers une culture juridique européenne ? Collection « Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1061-5

Gavalda, Christian, Kovar, Robert and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Répertoire de droit communautaire. Collection « Encyclopédie juridique ». Dalloz Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1989) Guide pratique de la procédure civile anglaise. Litec Paris ISBN 2-7111-0870-8

Thesis

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1986) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).