English | Français
[up] Up a level
Group by: Creators | Item Type | No Grouping
Jump to: Article | Thesis
Number of items: 3.

Article

Runavot, Marie-ClotildeIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2014) Les partenariats public-privé dans le domaine de la santé : réflexions sur un nouveau mode d’exercice de l’autorité publique internationale. Annuaire Français de Droit International (n° 60). pp. 655-684.

Thesis

Debaets, EmilieIdRef (2014) Le droit à la protection des données personnelles. Recherche sur un droit fondamental. Other doctoral school.

Guiot, François-VivienIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-8194-8816 (2014) La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne - Recherche sur le pouvoir juridictionnel. Other doctoral school.

This list was generated on Sat Mar 7 12:19:01 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.