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Assoko, Héraclès Mayé (2006) La régulation des réseaux numériques par le contrat. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

C

Collot, Pierre-Alain (2006) Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Crespy, Cécile (2006) "Une action publique hybride" : permanences et transformations de la politique de recherche dans une région. Le cas de Provence-Alpes-Côtes d'Azur (1982-2004). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

I

Izac, Laurent (2006) L'autorité du contrat : essai d'une théorie de l'ordre juridique subjectif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jazottes, Gérard (2006) Coordination de l'exercice de la souveraineté fiscale des États membres par le droit d'établissement. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 513-515. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Effet de l'interdiction de la vente à domicile sur la commercialisation de marchandises importées. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Le pouvoir de la Commission d'infliger des amendes n'est pas contraire au principe de légalité des peines. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 696-698. [Caselaw headnote]