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Simonian-Gineste, Hélène
(1987)
La notion d'exécution des actes administratifs unilatéraux.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Simonian-Gineste, Hélène
(1987)
La notion d'exécution des actes administratifs unilatéraux.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).