Bettio, Nathalie (2024) Changement de nature du bail rural en cours de validité sur un immeuble public lors de l’intégration de celui-ci dans le domaine public – note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et de rivages lacustres. Droit et Ville (n°98). pp. 439-441. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Clarification du régime et du contentieux de l’appropriation communale des immeubles présumés sans maître : des solutions favorables aux personnes privées prétendument dépossédées – note sous CE, 18 mars 2024, n° 463 364, A. et autres c/ Cne du Cannet des Maures et CE, 18 mars 2024, n° 474 558, A. c/ Cne Châtenois – CE, 26 avr. 2024, n° 475 259, Mm. Bottero. Droit et Ville (n°98). pp. 433-437. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Compétence du préfet pour saisir le juge administratif d’un référémesures utiles en vue d’expulser l’occupant non autorisé du domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 juin 2023, n° 467295, Préfet de la Corse du sud. Droit et Ville (n°98). pp. 445-446. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) . Du partage des compétences pour l’autorisation d’occupation privative du domaine public local – note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471 189, M. A… et autres c/ Cne de Clomot. Droit et Ville (n°98). pp. 441-442. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Détermination de l’étendue du contrôle de légalité du décret de délimitation des domaines nationaux – note sous CE, 31 mai 2024, n° 469 791, Assoc. Sites et Monuments et autres. Droit et Ville (n°98). pp. 449-451. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) La mise à disposition gratuite d’un local communal au profit d’une association cultuelle n’est pas nécessairement une libéralité en faveur d’un culte – note sousCE, 18 mars 2024, n° 471 061, Cne de Nice. Droit et Ville (n°98). pp. 442-444. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) La numérisation des livres des bibliothèques : pratiques juridiques et statut des livres numérisés. In : Le livre à l'ère du numérique Voizard, Karl-Henri and Sire, Guillaume (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques et essais” pp. 53-72. ISBN 2370324112

Bettio, Nathalie (2024) Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous CE, 28 juin 2023, n° 456 292, Sté Voltalia et TC, 4 déc. 2023, n° C4294, Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira. Droit et Ville (n°98). pp. 451-455. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) . Pas de quintuplement de l’amende pour les personnes morales condamnées au titre d’une contravention de grande voirie – note souscCE, 5 février 2024, n° 475 508, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires c/ SAS Kos et n° 489 551, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Droit et Ville (n°98). pp. 446-447. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Précision des compétences pour autoriser l’occupation privative d’une dépendance du domaine public faisant l’objet d’une superposition d’affectations – note sous CE, 5 juin 2023, n° 466 548, Soc. CenturyLink Communications France. Droit et Ville (n°98). pp. 438-439. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Résiliation d’un bail emphytéotique administratif cultuel et cession de l’édifice du culte objet du contrat – note sous, CAA Paris, form. plen., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet. Droit et Ville (n°98). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Variation temporelle des conditions d’appropriation des fourreaux et infrastructures des réseaux de télécommunications – note sous CE, 18 mars 2024, n° 470162, Soc. Orange. Droit et Ville (n°98). pp. 431-433. [Caselaw headnote]

Dazey, Margot and Gay, Victor (2024) The Mosque Nearby: Visible Minorities and Far-Right Support in France. Comparative Political Studies, 58 (9). 2000–2048-2000–2048.

Hartwell, Laura M. (2024) Note de lecture : Sireyjol, Anne. 2019. La première avocate - Marguerite Dilhan 1876-1956 : Toulouse, cinquante années de Barre, Laïcité-Guerres-Réfugiés. Other, Toulouse

Hartwell, Laura M. (2024) Review of A Lawyer Writes: A Practical Guide to Legal Analysis, Fourth Edition (2024) by Christine Coughlin, Joan Malmud Rocklin & Sandy Patrick. Other