Jump to: B
Number of items: 2.
B
Bin, Fabrice
(2024)
Les conditions matérielles de la liberté - La conciliation du droit fiscal et de la liberté de religion.
In : La liberté, études théologiques et juridiques
Mengès-Le Pape, Christine
(ed.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole.
Series “Droit et religions”
Toulouse pp. 597-607.
ISBN 9782361703004
Bin, Fabrice
(2024)
Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ?
Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (n° 41).
pp. 67-74.