A

Attal, Michel (2001) Vers l'ouverture d'un sixième cas d'opposition au paiement d'un chèque : l'opposition pour escroquerie ? Les Petites affiches (181). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) Discrimination syndicale : la charge de la preuve. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 233-237. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) La licéité des moyens de contrôle des salariés utilisés par l'employeur. Recueil Dalloz (37). pp. 3015-3017. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) Les libertés et les droits fondamentaux dans l’entreprise : brèves remarques sur quelques évolutions récentes. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 261. ISBN 2-909628-70-1

B

Blanquet, MarcORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2001) Commentaire « coopérations renforcées ». In : Union européenne. Commentaire des traités modifiés par le traité de Nice LGDJ. Paris

Blanquet, MarcORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2001) Les conceptions institutionnelles de l’Europe chez Napoléon. Les cahiers du littoral (1).

Blanquet, MarcORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2001) Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement. In : Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement AUPELF-UREF. pp. 58-89.

Blanquet, MarcORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 and Isaac, Guy (2001) Droit communautaire général (8e éd.). Armand Colin Paris

D

De Grove-Valdeyron, NathalieORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2001) Zones côtières et droit communautaire. Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières.

De Grove-Valdeyron, NathalieORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 and Blanquet, MarcORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2001) L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières. Revue juridique de l'environnement (RJE).

Dussart, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2001) Autonomie financière et constitution. In : L'autonomie constitutionnelle aujourd'hui Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

F

Fongaro, Eric (2001) La détermination de la loi applicable au régime matrimonial en l'absence de choix exprès fait par les conjoints. Droit de la famille (9). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2001) Le régime spécifique des immunités diplomatiques d'exécution. Recueil Dalloz (27). pp. 2157-2163. [Caselaw headnote]

G

Gaudin, HélèneORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2001) Droit constitutionnel – Droit communautaire : vers un respect constitutionnel réciproque? Collection « Droit Public Positif ». Economica ISBN 978-2-7178-4259-3

Grynfogel, Catherine (2001) Les limites de la règle communautaire de l’épuisement des droits. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA). pp. 363-373.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 18 janvier 2000 : faillite internationale. Journal du droit international. p. 539. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 30 janvier 2001 : compétence, convention de Bruxelles, internationalité. Revue critique de droit international privé. p. 539. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) De la liberté des prix et de la concurrence : la codification du droit de la concurrence. Droit & patrimoine (95). p. 73.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique. Revue internationale de droit économique. p. 181.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 87.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'incidence du droit communautaire en droit de la famille. L'Observateur de Bruxelles (42). p. 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation (4). p. 4.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Le lobbying en droit communautaire. Annuaire français de relations internationales (AFRI), 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2001) Les contrats de distribution. Revue des sociétés, Journal des sociétés (235).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Le droit international privé communautaire de la famille. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (4). p. 460.

Pousson, Alain (2001) Droit des sociétés et relations juridiques de travail, de crédit et de contentieux. In : DPECF : annales corrigées de l'examen d'Etat session 2000 Gualino. Series “Annales thématiques de l'expertise comptable” Paris pp. 56-72. ISBN 2-8420-0335-7

Pousson, Alain (2001) Introduction au droit de l'entreprise. In : DPECF : annales corrigées de l'examen d'Etat session 2000 Gualino. Series “Annales thématiques de l'expertise comptable” Paris pp. 9-22. ISBN 2-8420-0335-7

Pousson, Jacqueline (2001) Propos paradoxaux sur l'euthanasie à partir de textes récents. Droit de la famille. pp. 4-15.

Q

Querol, Francis (2001) La "fiscalisation" des taxes parafiscales : une réforme en trompe-l’oeil ? Revue française de finances publiques (RFFP). p. 151.

S

Sebastien, Gilles (2001) L’ordonnance de 1959 relative aux lois de finances et l’ordonnance de 1996 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. In : Le quarantième anniversaire de l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Les études de l’IREDE” p. 151.