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Du repos dominical au repos hebdomadaire: la solution d'un conflit entre loi locale et loi nationale dans le droit européen.
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Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
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[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut reconnaissance de l'application de la convention à l'entreprise.
Recueil Dalloz (20).
p. 178.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18).
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La violation d'une clause de garantie d'emploi oblige l'employeur à verser au salarié le solde des salaires restant dû jusqu'au terme de la période de garantie.
Recueil Dalloz (19).
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[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves
(1999)
La protection de la santé du travailleur : approche juridique de la notion de prévention.
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Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves
(1999)
Les principes généraux de la prévention.
Revue juridique des Barreaux (58).
p. 29.
B
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(1999)
Fascicule « Institutions politiques et administratives ».
Répertoire Joly communautaire.
Blin, Olivier
(1999)
La désaffectation domaniale.
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Blin, Olivier
(1999)
La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : le contentieux des hormones.
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Boubay-Pagès, Michèle
(1999)
La taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.
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D
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(1999)
La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine.
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De Grove-Valdeyron, Nathalie
(1999)
Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle.
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(1999)
L’incidence de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’ordre public international français.
Collection « Nemesis ».
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Fontaine, Sophie de
(1999)
Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal.
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(1999)
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Contribution au remboursement de la dette sociale.
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Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL).
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Contribution sociale généralisée.
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La responsabilité du comptable public en matière.
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(1999)
Prélèvement social de 2%.
JurisClasseur Droit fiscal (1061).