1995
Attal, Michel and Vareille, Bernard
(1995)
Les libéralités familiales.
Les Petites affiches (55).
pp. 4-7.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1995)
La définition du salariat par la loi Madelin.
Les Petites affiches (114).
pp. 14-19.
Blanquet, Marc
(1995)
Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution.
In : Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Toulouse
Blin, Olivier
(1995)
Faut-il revenir sur le système, institué en 1962, de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
Les Petites affiches (96).
pp. 19-23.
Boubay-Pagès, Michèle
(1995)
Hôpital - Responsabilité - Action directe de la victime contre l’assureur du C.H.R.
Revue trimestrielle des Barreaux (36).
pp. 105-108.
[Caselaw headnote]
Boubay-Pagès, Michèle
(1995)
Laboratoire pharmaceutique - Responsabilité délictuelle - Négligence fautive.
Revue trimestrielle des Barreaux (36).
pp. 116-131.
[Caselaw headnote]
Boubay-Pagès, Michèle
(1995)
Responsabilité médicale - Non - Absence de faute - Evénement imprévisible.
Revue trimestrielle des Barreaux (36).
pp. 109-115.
[Caselaw headnote]
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(1995)
La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics.
Les Petites affiches.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(1995)
Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE.
Revue des marchés publics (2).
Dussart, Vincent
(1995)
L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public).
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Fontaine, Sophie de
(1995)
Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives.
Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51).
pp. 113-132.
Molinier, Joël
(1995)
L'apport du Tribunal de première instance au droit du contentieux communautaire.
Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (395).
pp. 576-583.
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(1995)
Les concentrations.
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Pousson, Jacqueline
(1995)
La protection personnelle des malades mentaux en droit comparé.
Revue européenne de droit privé, 3 (3).
pp. 383-426.
Querol, Francis
(1995)
Réflexions sur la jurisprudence récente relative à la participation directe à l’exécution d’un service public administratif.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).
p. 1269.
Sebastien, Gilles
(1995)
La citoyenneté européenne.
In : Le Livre de l’année 1995
Larousse.