Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: Book Section | Thesis
Number of items: 4.

Book Section

Molinier, Joël (1986) Des définitions de la comptabilité publique. In : Mélanges offerts à Pierre Montané de La Roque Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 961-972. ISBN 2-903847-14-2

Pousson, Jacqueline (1986) Concubinage : approche comparative des droits européens et américains. In : Les concubinages : approche socio-juridique CNRS. Series “Les concubinages, n°1” Paris pp. 165-189. ISBN 2-222-03791-3

Thesis

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1986) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Querol, Francis (1986) La parafiscalité agricole. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Thu Mar 28 11:03:07 2024 CET.