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C

Crouzatier, Jean-Marie L’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo : une contribution à la paix dans les Balkans ? In : Justice Internationale et/ou Maintien de la Paix et de la Sécurité Internationales? : actes du 3ème colloque international "Le Monde à l'épreuve des relations internationales" - MéRI Editions de l'Université Antonine. Liban ISBN 978-9953-552-27-9

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André L'accès aux médicaments et la lutte conte le SIDA en Afrique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, XLIII.

M

Magnon, Xavier L'accès au juge administratif des libertés : l'exemple du référé-liberté. Revue de la Cour administrative suprême.

Mastor, Wanda Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XV. pp. 35-63.

Mastor, Wanda Evolutions récentes du droit des états d’exception : l’exemple du USA PATRIOT ACT. (Unpublished)

Mastor, Wanda and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe Constitution et élections aux Etats-Unis. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XIX. pp. 125-159.

P

Poirot-Mazères, Isabelle La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle Responsabilité administrative et santé publique. In : La responsabilité administrative A paraître.

S

Simonian, Hélène De l'inédit politique à l'atypie juridique. La décision du Conseil constitutionnel : Autodétermination des Comores. In: Les décisions juridictionnelles atypiques. Journée d'Etudes du 1er avril 2005 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l'IFR” ISBN 2-915699-22-4

Simonian, Hélène La révision du 28 mars 2003 et la mutation statutaire en outre-mer : un nouvel objet caché du droit constitutionnel. In: Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-19-4

Simonian, Hélène Question linguistique et rapport "centre"-"périphérie". In: Les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Simonian, Hélène Regard sur les aspects moraux des constitutions françaises. In: Le droit saisi par la morale Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 4” Toulouse pp. 175-189. ISBN 2-915699-18-6

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