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L’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo : une contribution à la paix dans les Balkans ?
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Editions de l'Université Antonine.
Liban
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Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André
L'accès aux médicaments et la lutte conte le SIDA en Afrique.
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Magnon, Xavier
L'accès au juge administratif des libertés : l'exemple du référé-liberté.
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Mastor, Wanda
Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles.
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Evolutions récentes du droit des états d’exception : l’exemple du USA PATRIOT ACT.
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Mastor, Wanda and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
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La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ?
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Responsabilité administrative et santé publique.
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De l'inédit politique à l'atypie juridique. La décision du Conseil constitutionnel : Autodétermination des Comores.
In: Les décisions juridictionnelles atypiques. Journée d'Etudes du 1er avril 2005
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Travaux de l'IFR”
ISBN 2-915699-22-4
Simonian, Hélène
La révision du 28 mars 2003 et la mutation statutaire en outre-mer : un nouvel objet caché du droit constitutionnel.
In: Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel
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ISBN 2-915699-19-4
Simonian, Hélène
Question linguistique et rapport "centre"-"périphérie".
In: Les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
Presses de Toulouse Capitole.
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ISBN 2-909628-68-X
Simonian, Hélène
Regard sur les aspects moraux des constitutions françaises.
In: Le droit saisi par la morale
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Travaux de l’IFR | 4”
Toulouse pp. 175-189.
ISBN 2-915699-18-6