Article
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(1998)
Entre démocratie constitutionnelle et démocratie populiste.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46).
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Bioy, Xavier
(1998)
L'institution judiciaire : entre autorité constitutionnelle et service public.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46).
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Lavialle, Christian
(1998)
Délégation de service public et domanialité publique.
Droit administratif (2).
pp. 4-7.
Roussillon, Henry
(1998)
Les quarante ans de la Constitution française : la leçon américaine.
Gazette du Palais (275).
pp. 42-44.
Sabiani, François
(1998)
Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie.
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Simonian, Hélène
(1998)
Les articles 34 et 37 de la Constitution : un nouvel ordre juridique.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46).
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Viola, André
(1998)
La révision constitutionnelle du 6 juillet 1998 relative à la Nouvelle Calédonie.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46).
pp. 429-448.
Vornetti, Patricia, Cartier-Bresson, Jean, Rose-Ackerman, Susan
, Médard, Jean-François
, Manzetti, Luigi
, Sabiani, François
, Mendras, Marie
and Rocca, Jean-Louis
(1998)
De l'ancienne à la nouvelle corruption dans les pays en développement (colloque).
Mondes en développement, 26 (102).
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Zarka, Jean-Claude
(1998)
A propos de la troisième cohabitation.
Les Petites affiches (4).
pp. 14-15.
Caselaw headnote
Poirot-Mazères, Isabelle
(1998)
Préjudice direct et responsabilité du fait des attroupements.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
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[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(1998)
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 1998.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).
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[Caselaw headnote]
Book Section
Crouzatier, Jean-Marie
(1998)
Avatars de Manou. Les obstacles culturels à la réception des droits de l’Homme dans les sociétés asiatiques.
In : Etudes en l’honneur de Jacques Mourgeon
Bruylant.
pp. 357-390.
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(1998)
Conseil constitutionnel et souveraineté.
In: La souveraineté aujourd’hui
Centre de publication universitaire.
Tunis p. 179.
ISBN 9973-937-36-8
Esplugas-Labatut, Pierre
(1998)
La révision constitutionnelle du 4 août 1995 sur l’élargissement du référendum.
In: Référendum et démocratie
Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse.
Series “Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel”
Toulouse
ISBN 2-909628-43-4
Esplugas-Labatut, Pierre
(1998)
Les apports du Conseil constitutionnel au service public.
In: Service public et communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché
La documentation française.
Series “Travaux de la CEDECE”
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ISBN 978-2110040596
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(1998)
De la prérogative de puissance publique à la prérogative de décision.
In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon
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ISBN 2802711199
Hecquard-Théron, Maryvonne
(1998)
Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises.
In : Les zones franches
Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Toulouse/Tunis
ISBN 9973-901-14-2
Lavialle, Christian
(1998)
Des relations d'influence entre systèmes juridiques. (Common law et système romaniste).
In: Pouvoir et liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon
Bruylant.
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ISBN 2-8027-1119-9
Saint-Girons, Bernard
(1998)
Avant-propos.
In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens
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Saint-Girons, Bernard
(1998)
Préface.
In : Enseignement supérieur et insertion professionnelle en Tunisie
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Toulouse
ISBN 2-909628-41-8
Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha
(1998)
Préface.
In : Les zones franches
Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse.
Tunis/Toulouse
ISBN 9973-901-14-2
Théron, Jean-Pierre
(1998)
Dignité et libertés : propos sur une jurisprudence contestable.
In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon
Bruylant.
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ISBN 2802711199
Book
Baumont, Stéphane
(1998)
De la Ve à la VIe république.
Collection « Les Essentiels Milan ».
Editions Milan
Toulouse
ISBN 2-8411-3675-2
Roussillon, Henry
(1998)
Référendum et démocratie.
Presses de l'Université des Sciences Sociales
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ISBN 2-909628-43-4
Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh
(1998)
Les zones franches.
Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Toulouse/Tunis
ISBN 9973-901-14-2
Thesis
Mouton, Stéphane
(1998)
La constitutionnalisation du droit en France.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).