Article

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Esplugas-Labatut, Pierre (1997) L’empêchement du chef de l’Etat. Revue de science politique (38).

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Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (1997) Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 13. pp. 185-189.

Poirot-Mazères, Isabelle (1997) La notion de préjudice en droit administratif français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 519-566.

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Sabiani, François (1997) Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels. Droit administratif (12). pp. 4-7.

Simonian, Hélène (1997) Service public, service d'intérêt économique général, service universel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (45). pp. 161-177.

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Zarka, Jean-Claude (1997) La troisième cohabitation. La Vie judiciaire (2657). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Le scrutin régional en question. La Vie judiciaire (2650). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les dissolutions sous la Ve République. Regards sur l'actualité (232). pp. 3-8.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. La Vie judiciaire (2653). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les quotas féminins et la Constitution. La Vie judiciaire (2653). p. 2.

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Caselaw headnote

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Lavialle, Christian (1997) Note sous arrêt du Conseil d’État, Préfet de la Manche, 23 avril 1997. Droit administratif (201). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) La décision du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 1997 relative à la loi instaurant une prestation spécifique dépendance. Les Petites affiches (19). pp. 9-10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) La décision du Conseil constitutionnel du 22 avril 1997 concernant la loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31-35). pp. 364-366. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) Les deux décisions du Conseil Constitutionnel du 30 décembre 1996 relatives à la loi de finances pour 1997 et à la loi de finances rectificative pour 1996. Les Petites affiches (7). pp. 5-7. [Caselaw headnote]

Book Section

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les expériences constitutionnelles des pays francophones d'Asie du sud-est. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud L’Hermès. Lyon

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les études sur le droit cambodgien. In : Bilan et perspectives des études khmères L’harmattan. Paris pp. 83-90.

Lavialle, Christian (1997) Le domaine public : chose publique ou patrimoine public ? In: Pouvoir et gestion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 281-293. ISBN 2-909628-34-5

Roussillon, Henry (1997) Avant-propos. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Saint-Girons, Bernard (1997) Avant-propos. In : Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°1” Toulouse ISBN 2-909628-33-7

Saint-Girons, Bernard (1997) Avant-propos. In : Pouvoirs et société en pays albigeois Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-31-0

Saint-Girons, Bernard (1997) Préface. In : Quatrième colloque trisannuel du comité mixte interuniversitaire franco-marocain Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-26-4

Book

Baumont, Stéphane (1997) Le jeu politique. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-84113-589-6

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Le juge et la constitution (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse